Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Deoseabruedmit. Elles précisent les droits et obligations applicables à toute personne accédant au site, ainsi que les limites de responsabilité, la gestion des contenus et les modalités de règlement des litiges.

5 novembre 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute consultation, navigation ou utilisation de l’un des services du site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux dispositions ci-après. Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règles et obligations fixées dans ce document. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue immédiatement.

Définitions

Les termes définis ci-après ont la signification qui leur est donnée dans ce document et s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

• Le terme « site » désigne le portail Deoseabruedmit, accessible à l’adresse deoseabruedmit.pro, qui propose des informations, rapports et analyses sur la stabilité financière du secteur de l’assurance.
• Le terme « utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant ses services, à titre occasionnel ou régulier.
• Le terme « contenu » recouvre l’ensemble des textes, images, graphiques, rapports, données et publications diffusés sur le site, quel que soit leur format ou mode de diffusion.
• Le terme « services » vise les fonctionnalités interactives, outils, rapports ou espaces de communication mis à disposition sur le site pour les utilisateurs.

Utilisation des services

Le site et ses services sont mis à disposition pour une utilisation personnelle et non commerciale, sauf mention contraire. Toute exploitation à des fins professionnelles requiert l’accord préalable de l’éditeur.

Éligibilité et accès

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des services proposés. Toute utilisation par un mineur requiert l’autorisation préalable de son représentant légal.

L’éditeur du site se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas les conditions d’éligibilité précisées.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site suppose le respect de certaines responsabilités par l’utilisateur, détaillées ci-dessous.

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
• Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet avec les exigences techniques du site.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus mis à disposition sur le site.
• En cas de manquement aux obligations, l’utilisateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions ou à une suspension d’accès.

Usages interdits

L’utilisation du site est encadrée par des règles strictes afin de garantir la sécurité et la conformité des contenus publiés. Les comportements ou utilisations prohibés sont listés ci-dessous.

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de tiers, notamment au respect de la vie privée, à la réputation ou à la sécurité des personnes.
• Toute tentative de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site par quelque moyen que ce soit est strictement prohibée.
• Il est interdit d’accéder, de collecter ou d’utiliser les données d’autres utilisateurs sans autorisation préalable et expresse.
• La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine, discriminatoires ou contraires à la législation en vigueur est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, rapports, images, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus sur le site (commentaires, questions, rapports, etc.). Ces contenus restent sous la responsabilité exclusive de leur auteur.

Confidentialité et données personnelles

La politique de confidentialité du site précise les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles. Elle est accessible à tout moment via le lien prévu à cet effet. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. L’utilisateur doit faire preuve de discernement dans l’utilisation des contenus proposés.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité ou de l’interprétation des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande découlant de l’utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable

Le présent document est soumis à la législation française, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur au site en cas de non-respect des conditions générales, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou éditoriales. Les modifications sont opposables à compter de leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet. Aucune tolérance, même répétée, ne saurait constituer une renonciation ou modifier la portée des présentes conditions.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez joindre l’équipe via le formulaire de contact prévu à cet effet. L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande d’information complémentaire.